Mentions légales

Ces mentions légales ont pour but d’établir et de réguler les règles d’utilisation du site web www.ingredalia.com (ci-après, le « Site Web »), entendu comme l’ensemble de ses pages et contenus auxquels on accède via le Site Web lui-même et ses sous-domaines.

1. Identité et titularité du Site Web

Conformément à votre droit à l’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons les données suivantes concernant la titularité de ce Site Web :

Titulaire : INGREDALIA, S.L. (ci-après, « L’ENTREPRISE »)
Domicile : Camino de San Juan, s/nº, 31320 Milagro, Navarre
C.I.F. : B71336879
E-mail de contact : ingredalia@ingredalia.com
Données d’inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Tome 1883, Folio 12, Section 8, Feuille Registrale : NA-37404, Inscription 1re

2. Contenu et conditions d’utilisation

L’accès, l’utilisation, la navigation et/ou la visualisation par vos soins des contenus de ce Site Web vous attribuent, dès le début, la condition d’Utilisateur de celui-ci. Par conséquent, si vous continuez à naviguer, il sera entendu que vous acceptez expressément, volontairement et sans réserve les conditions d’utilisation prévues dans ces mentions légales, lesquelles s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires pour vous.
À l’inverse, si vous décidez de ne pas accepter les présentes conditions, vous devrez vous abstenir d’accéder ou de continuer à naviguer et/ou à visualiser les contenus de ce Site Web.
L’acceptation de ces conditions d’utilisation implique que vous, en tant qu’Utilisateur :

• déclarez avoir lu et, par conséquent, comprendre dans son intégralité le contenu de ces Mentions Légales.
• déclarez que toutes les informations que vous nous avez fournies en utilisant l’un de nos contenus ou services sont vraies, licites et exactes, sans limitations, réserves ou faussetés.
• que, pour pouvoir utiliser certains contenus ou services proposés via ce Site Web, vous acceptez expressément les conditions prévues dans ces Mentions Légales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité concernant les finalités du traitement de vos données personnelles, et ce avant de nous envoyer lesdites informations.

L’accès au présent Site Web est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion à Internet via le réseau de télécommunications correspondant dont vous avez besoin pour y accéder.
En tant qu’Utilisateur de ce Site Web, vous assumez la responsabilité de son utilisation et vous vous engagez à faire un usage approprié des données, contenus et services proposés par L’ENTREPRISE à travers celui-ci (entre autres, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ;
• causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de L’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
• tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages ; en prévention de quoi, L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour la publication ;
• reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce Site Web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par L’ENTREPRISE ou par celui qui, le cas échéant, détient la titularité des droits d’exploitation ;
• extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des contenus intégrant le Site Web, ainsi que des bases de données que L’ENTREPRISE pourrait éventuellement mettre à votre disposition ;

L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou tout autre outil de participation mis à leur disposition.
Sans préjudice de ce qui précède, L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce Site Web et/ou aux contenus ou services proposés à travers celui-ci sans préavis aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Mentions Légales, ainsi que de poursuivre le non-respect des dispositions de celles-ci par tout moyen qu’elle jugera opportun.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En ce qui concerne tous les éléments contenus sur ce Site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les images, audios, vidéos, logiciels, textes, icônes, boutons, designs, code source, combinaisons de couleurs et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les marques ou logos, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre élément susceptible d’utilisation industrielle, ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont L’ENTREPRISE est titulaire ou détient une licence ou une autorisation expresse pour leur utilisation, communication publique et inclusion sur ce Site Web de la part de leurs titulaires légitimes.
En aucun cas, l’utilisation de ce Site Web ne sera interprétée comme l’octroi à l’Utilisateur d’une quelconque autorisation ou licence, ni comme une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou à l’image, ni comme l’attribution d’un quelconque droit ou attente de droit sans le consentement préalable, explicite et écrit de L’ENTREPRISE ou des titulaires légitimes de ces droits.
En particulier, vous, en tant qu’Utilisateur, n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, copier, réutiliser, réinterpréter, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer des publications secondaires ou ultérieures, charger des fichiers, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus, ni à réaliser tout acte à des fins commerciales sur les contenus de ce Site Web, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou en vertu d’une autorisation expresse et écrite de L’ENTREPRISE ou des titulaires légitimes des droits d’exploitation correspondants.

Toutefois, vous pouvez visualiser les éléments de ce Site Web et même les imprimer, les télécharger et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, exclusivement et uniquement, pour votre usage personnel et privé.
Il est expressément interdit d’utiliser les contenus pour la réalisation d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, ainsi que de supprimer ou de modifier toute mention relative à la titularité de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle incluse dans les contenus de ce Site Web.
Toute utilisation non autorisée préalablement par L’ENTREPRISE ou, le cas échéant, par les titulaires légitimes des droits d’exploitation, sera considérée comme un manquement grave à ces droits pouvant donner lieu aux actions judiciaires pertinentes.

4. Exclusion de responsabilité

L’ENTREPRISE déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs. Toutefois, L’ENTREPRISE ne garantit pas et ne se tient pas responsable de : (i) la continuité et la disponibilité des contenus et services ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles ; (iv) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de L’ENTREPRISE.
De même, le contenu et/ou les informations contenus sur ce Site Web doivent être compris comme étant purement indicatifs et informatifs, de sorte que L’ENTREPRISE ne répond en aucune manière de leur intégrité, exactitude ou efficacité, étant exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les Utilisateurs qui en feraient usage à des fins particulières.

5. Modifications

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les conditions contenues dans les présentes Mentions Légales à tout moment, en fonction de leur évolution et des contenus qui y sont proposés, se réservant le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment et de manière unilatérale certaines de ces conditions d’utilisation si elle le juge nécessaire, soit pour des raisons légales, techniques, ou en raison de changements dans la nature ou la disposition de ce Site Web, sans obligation de notifier ou de porter à votre connaissance lesdites modifications, leur publication sur le Site Web lui-même étant considérée comme suffisante.
Toute modification de ces conditions prendra effet pour les Utilisateurs utilisant ce Site Web après ladite modification, de sorte que la poursuite de l’utilisation et/ou de la navigation sur celui-ci après la publication de tout changement sera considérée comme une acceptation de ceux-ci.

6. Politique de liens

Dans le cas où ce Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, L’ENTREPRISE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et leurs contenus. En aucun cas L’ENTREPRISE n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet.
Le cas échéant, ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet précis et, en aucun cas, cette inclusion n’implique l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre L’ENTREPRISE et le responsable du site web tiers lié. De même, L’ENTREPRISE ne garantit, ne représente, ne parraine ni n’approuve aucun site lié appartenant à des tiers.
Par conséquent, si vous décidez de visiter tout site web lié, vous reconnaissez et acceptez de le faire selon votre propre critère et qu’il est de votre responsabilité exclusive de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments nuisibles qui pourraient en découler, tout en étant conscient que les conditions d’utilisation établies par ledit site web vous seront applicables et que le responsable de celui-ci sera celui qui apparaît dans les mentions légales correspondantes, même si votre accès a eu lieu via un lien mis à votre disposition sur ce Site Web.

7. Politique de confidentialité

L’ENTREPRISE garantit le respect intégral des obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, ainsi que de toute autre obligation qui lui serait attribuable conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur applicable, en particulier, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
En ce sens, nous portons à votre connaissance que nous collectons, utilisons et stockons certaines informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services et pour nos objectifs opérationnels et commerciaux. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition notre Politique de Confidentialité (vous pouvez la consulter ici), vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de vos informations.
Sans préjudice des finalités détaillées dans notre Politique de Confidentialité, nous vous informons que, via ce Site Web, un traitement de vos données personnelles aura lieu, principalement aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via notre formulaire de contact
• Répondre aux demandes de confidentialité ou aux demandes d’exercice des droits qui vous assistent en matière de Protection des Données envoyées par les voies indiquées dans la Politique de Confidentialité.

Avant de nous envoyer vos données via le formulaire de contact que vous trouverez sur le Site Web, vous serez informé clairement des finalités du traitement, ainsi que de tous les aspects devant être pris en compte par vous en vertu de la réglementation en vigueur applicable.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles effectué par L’ENTREPRISE via ce Site Web, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

8. Politique de cookies

Parfois, L’ENTREPRISE pourra utiliser des cookies pour le bon fonctionnement de ce Site Web. Vous pouvez consulter la manière dont nous utilisons les cookies à travers notre Politique de Cookies.

9. Droit d’exclusion

Le titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et aux services proposés sans nécessité de préavis, de sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas l’une des conditions de ces Mentions Légales.

10. Contact

Si vous avez des doutes concernant ces Conditions Légales ou si vous souhaitez faire un commentaire sur ce site web, vous pouvez envoyer un message électronique à l’adresse : ingredalia@ingredalia.com

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales seront interprétées dans tous les cas conformément à la législation espagnole.
Dans l’hypothèse où un conflit ou une divergence surgirait dans l’interprétation ou l’application des présentes Mentions Légales ou en relation avec le fonctionnement et/ou l’utilisation de ce Site Web, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire, seront ceux désignés par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, laquelle tient compte, s’agissant de consommateurs finaux, du lieu de leur résidence habituelle.
Dans le cas où vous seriez une personne morale ou un professionnel non-consommateur, vous acceptez expressément que lesdits litiges soient soumis, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne).

Date de dernière mise à jour : 2020